Éclairage Dans les médias et sur les réseaux sociaux, les critiques ont rapidement dénoncé les précédentes mesures d’économie réalisées par le gouvernement fédéral Michel 1er. Mais qu’en est-il exactement ? Afin de répondre à ces accusations, nous avons décidé de faire le point sur le fonctionnement général du financement des soins de santé, notamment des hôpitaux et de démêler le vrai du faux de ce que le gouvernement fédéral Michel 1er a fait… et n’a pas fait. Par Julien Liégeois, rédacteur en chef et Pierre-Antoine Meurisse, journaliste Piccolo Le financement général des soins de santé en Belgique Il est d’abord important de savoir d’où provient le financement de la sécurité sociale. Il est assuré par 3 sources principales : l’État (subsides publiques), les cotisations patronales et les cotisations des travailleurs (c’est-à-dire les cotisations des salariés, indépendants et fonctionnaires). D’autres sources secondaires, plus spécifiques aux organismes assureurs, existent également à savoir, par exemple : les assurances hospitalisation, des véhicules automoteurs, etc. Ensuite, 3 mécanismes distincts sous-tendent le financement des soins de santé à savoir le “compte courant”, le “douzième budgétaire” et la “gestion globale”. Le “compte courant” est simplement la comparaison entre les dépenses estimées et les dépenses réelles. Vient ensuite le “douzième budgétaire”. Tu as déjà peut-être entendu parler de ce terme. C’est une procédure permettant à un gouvernement n’ayant pas de majorité parlementaire de continuer à prendre des décisions financières pour certains secteurs. Cette procédure était d’ailleurs d’application pour le gouvernement minoritaire Wilmès I avant qu’il ne trouve une majorité de sièges en gagnant la confiance du Parlement. Enfin, la “gestion globale” est, elle, constituée des cotisations citées ci-avant. Elle consiste en une perception des contributions financières et une attribution de celles-ci pour le financement du système de soins de santé. Ce sont d’ailleurs l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) qui répartissent ces cotisations perçues entre les 7 branches de la sécurité sociale et les institutions qui y sont liées (comme représenté ci-dessous). Après avoir compris d’où provenait le financement des soins de santé et les outils utilisés pour le gérer, il est à présent question de la constitution du budget. Tout d’abord, celui-ci est annuel et consiste en une projection de financement pour l’année suivante. Le budget, avec les recettes produites, doit tenir compte des dépenses qui sont prévues afin d’assurer leur financement. Mais concrètement, qui élabore ce budget ? Le gouvernement seul ? C’est en fait plus complexe que cela. Il y a deux parties à considérer : le secteur des soins de santé et le secteur des indemnités. Pour le budget du secteur des soins de santé, il s’agit du Conseil général de l’INAMI. Parmi ses missions, il doit déterminer les orientations de politique générales en matière de soins de santé. Ce Conseil, devant lui-même tenir compte d’autres sous-commissions, est constitué de plusieurs représentants : des employeurs, des travailleurs salariés, des indépendants, des organismes assureurs et du gouvernement. De plus, le commissaire du gouvernement donne lui aussi son avis en matière de budget. Quant au ministre de tutelle, il doit approuver ou non le budget final. Pour les finances du secteur des indemnités, il s’agit de plusieurs comités de gestion qui jouent un rôle important (liste cfr. illustration ci-dessous). Source: https://www.inami.fgov.be/fr/inami/organes/Pages/soins-sante-organes.aspx Aussi, dans l’élaboration du budget, il est nécessaire de tenir compte de la norme de croissance théorique. Par exemple, s’il est estimé que les dépenses escomptées pour l’année 2021 seront plus importantes que celles de l’année 2020, le budget doit augmenter. Pour ce faire, il est possible d’utiliser cette norme de croissance spécifique qui est fixée par le gouvernement. Il s’agit en fait d’une marge financière d’augmentation du budget pour ce secteur, en plus de l’indexation. Elle est à établir en fonction des prévisions sur les futures dépenses en soins de santé. C’est au gouvernement que revient la décision d’établir cette norme. Il s’agit donc d’un choix politique. Une fois qu’elle est délimitée, le financement des soins de santé pourra croître chaque année sur base de cette dernière. Il est également important de retenir que cette norme, vu qu’elle anticipe les futures dépenses, est théorique. Il est donc possible qu’en fonction des besoins sur le terrain, elle ne s’applique pas entièrement et que les dépenses soient moindres qu’initialement prévu. C’est d’ailleurs par le taux de croissance nominal que les dépenses sont évaluées une fois qu’elles sont appliquées. Financement des hôpitaux en Belgique : différentes sources Tout d’abord, il faut savoir que la Belgique comporte trois types d’hôpitaux généraux. Il y a les hôpitaux classiques qui représentent 77% du paysage hospitalier général belge. Ceux-ci accueillent les patients 24h/24 pour une aide médicale spécialisée et offrent des traitements de chirurgie et de médecine interne, complétés par d’autres disciplines telles que la gériatrie, la maternité et la pédiatrie. Ensuite, il y a les hôpitaux universitaires qui possèdent quant à eux les mêmes services que les hôpitaux classiques, mais se voient également attribuer les missions de formation des professionnels de santé, de recherche et de développement scientifique. Ils sont reliés à une université disposant d’une faculté de médecine proposant un cursus complet. Ils ne représentent que 7% du paysage hospitalier général belge. Celui-ci est complété par les hôpitaux à caractère universitaire qui sont des hôpitaux généraux contenant un certain nombre de lits universitaires dépendant d’une université. En ce qui concerne les principales sources de financement des hôpitaux généraux en Belgique, on retrouve le Budget des Moyens Financiers, les forfaits INAMI, les honoraires des dentistes, des médecins et de certaines catégories du personnel soignant et paramédical, les produits pharmaceutiques, la quote-part patient et enfin, les suppléments de chambres. Le Budget des Moyens Financiers provient de la répartition individuelle du budget global hospitalier entre tous les hôpitaux du pays. Chaque hôpital reçoit donc de ce budget globalisé des subsides lui permettant de fonctionner. Il couvre 3 éléments: les coûts d’infrastructure et de matériel, les coûts de fonctionnement et les coûts de régularisation des budgets précédemment alloués aux moyens financiers. D’ailleurs,