Résumé de la situation :
La crise migratoire qui touche en ce moment la frontière de l’est de l’Europe et plus précisément la frontière entre la Pologne et la Biélorussie a vu le jour en août de cette année. Un grand nombre de migrants, issus principalement du Proche-Orient, se retrouvent coincés entre les deux pays. Le gouvernement biélorusse a délivré des visas aux personnes désireuses de venir en Europe en leur promettant un passage plus aisé vers l’Union européenne à travers la frontière polonaise. La Pologne, étant membre de l’Union européenne depuis 2004, protège la frontière européenne contre l’afflux illégal de migrants orchestré par le régime de Loukachenko.
La communauté internationale ne tarde pas à s’exprimer sur cette crise : Porte-parole du département d’Etat américain, Ned Price : « Les Etats-Unis condamnent fermement l’exploitation politique et la coercition de personnes vulnérables par le régime de Loukachenko ainsi que l’inhumaine organisation d’une immigration illégale en dehors de ses frontières ». Porte-parole du Gouvernement français, Gabriel Attal : « Il faut qualifier les choses : ce que fait le régime biélorusse s’appelle tout simplement du trafic d’êtres humains ».
Qu’en est-il des sanctions à l’encontre de la Biélorussie ?
La Biélorussie est déjà visée par des séries de sanctions de la part du Conseil européen entre autres pour le caractère frauduleux de l’élection présidentielle organisée en août 2020, pour les actes d’intimidation et de répression violente commis contre des membres de l’opposition et des journalistes, pour l’atterrissage forcé du vol de Ryanair à Minsk il y a peu. La dernière série de sanctions, qui a été mise en place par le Conseil européen le 2 décembre dernier, a vu le jour à la suite des violations à l’encontre des droits de l’homme et de l’instrumentalisation des migrants à la frontière européenne de l’est. Cette cinquième série de sanctions intervient à l’échelle des membres du pouvoir judiciaire biélorusse, des canaux de propagande qui jouent un rôle dans la répression de l’opposition démocratique, des médias indépendants et des journalistes. Qui plus est, l’Union européenne n’est pas seule à implémenter des sanctions contre le régime de Loukachenko, puisque Londres, Washington et Ottawa se sont joints à ses côtés.
Comment les mesures restrictives sont-elles adoptées par le Conseil européen ?
La première étape implique le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Josep Borrell depuis le 1er décembre 2019) qui fait une proposition de mesures restrictives au Conseil européen.
La deuxième étape, le Conseil européen réceptionne la proposition de mesures restrictives et l’adopte à l’unanimité. Dans le cas où le Conseil européen décide de mettre en place des sanctions économiques et financières à l’égard d’un pays (une action qui engage directement l’Union européenne), celles-ci devront être mises en œuvre par un règlement du Conseil.
Les sanctions sont-elles un bon moyen de pression ?
La mise en place des mesures restrictives par le Conseil européen à l’égard d’un pays qui ne respecte pas les valeurs prônées par l’Union européenne a pour but de montrer son désaccord avec les actions faites par celui-ci et surtout protéger les droits humains qui sont au fondement des valeurs de l’UE. L’Union européenne emploie ce moyen de pression en dernier recours lorsqu’une violation des droits humains est constatée. La crise migratoire à la frontière polonaise et biélorusse démontre un dysfonctionnement de ces mesures restrictives. Le régime biélorusse ne prend pas peur à l’égard de ces mesures. Au contraire, il retourne la situation et il exerce lui-même une pression importante à l’égard de l’Union européenne.
