Depuis début 2022, le prix du carburant a considérablement augmenté, atteignant un prix jamais connu jusqu’à maintenant. Mais lorsqu’on va à la pompe, que paie-t-on exactement ? Et surtout, comment le prix du pétrole est-il défini ?
En Belgique, le prix des produits pétroliers vendus aux consommateurs (essence, diesel et mazout de chauffage) sont plafonnés, c’est-à-dire qu’il ne pourra être plus haut que le prix fixé, mais peut être proposé plus bas par les vendeurs. L’État belge et la Fédération Pétrolière Belge (FPB) ont conclu un contrat-programme et le prix maximum est défini selon les dispositions de ce contrat. La FPB représente les compagnies pétrolières chargées du raffinage, marketing, stockage et de la distribution. La FPB c’est quatre raffineries, sept entreprises de distribution des produits pétroliers et une de stockage.
Le contrat-programme, quant à lui, assure à la Belgique de ne jamais tomber à court de carburant et assure une certaine stabilité du prix à la consommation. Sont concernés par ce contrat les ministres de l’économie et de l’énergie et la FPB. Ce contrat-programme dure trois années reconductible tacitement à la fin de ces trois années. Cependant, chacune des parties peut y mettre fin mais avec un préavis de 12 mois à partir de la date de résiliation. Le premier contrat-programme a été établi à la suite de la crise pétrolière de 1973 : après le choc, un écart s’est créé entre les notations de pétrole sur les marchés internationaux et les prix de vente sur le marché belge. Le SPF économie joue aussi rôle dans la définition du prix maximum : la Direction générale de l’énergie du SPF économie le calcule au quotidien, toujours selon les clauses du contrat-programme.
À noter que pour certains produits pétroliers (gasoil de chauffage 50S, gasoil de chauffage EXTRA et le pétrole lampant C) un prix maximum pour les livraisons existent à partir de 2000 litres. Toujours pour ces mêmes produits, le prix maximum est différent si ils sont vendus en station-service.
Le prix du carburant vendu à la pompe à essence peut être décomposé en quatre parties. La première est le coût du produit ex-raffinerie, soit le prix du carburant qui vient de sortir des raffineries de pétrole – où l’on transforme le pétrole en diesel ou essence. Il représente environ 30% du prix du carburant. Ce coût lui-même diffère selon l’offre et la demande, le taux de change euro/dollar, la notation de la matière première sur le marché international et le coût du raffinage. La deuxième partie qui constitue le prix de l’essence et du diesel est la marge de distribution pour les fournisseurs de carburant, définie par l’Etat belge en valeur absolue par litre. Cette partie couvre les frais de transports, de stockage des fournisseurs et les frais publicitaires du produit. La marge de distribution est fixe et représente 10% du prix en pompe à essence.
Du prix du carburant sont déduites des cotisations et des accises. Plus précisément trois cotisations avec chacune un objectif sont prélevées :
– APETRA (Agence PETRolière – PETRoleumAgentschap) qui s’assure que un stock de pétrole en Belgique soit présent.
– BOFAS, c’est un fond pour aider les stations-service à assainir (désinfecter) leur sol.
– Une cotisation sur l’énergie.
Les accises, quant à elles, sont déterminées par le Service Public Fédéral en valeur absolue par litre. Toutes ces déductions représentent plus ou moins 40%.
Enfin, il reste la TVA fixée à 21%.
Le prix du carburant n’est donc pas anodin. Il est fixé quotidiennement par des acteurs de l’État en fonction du marché international, du contrat-programme et des impôts indirects. En temps de crise ou de guerre les prix grimpent : la demande est supérieure à l’offre, la prime de risque dans le pays en guerre augmente… A noter que les taxes, cotisations et accises restent toutefois le poids le plus important dans le prix puisqu’elles représentent plus de plus de la moitié.
