Par Gauthier Jacques, journaliste Piccolo
Comment en finir avec le triste spectacle auquel nous assistons toutes et tous ? La fin des brevets, vrais obstacles aux vaccins !
Bien qu’elles aient mis au point les vaccins contre la Covid-19, les compagnies pharmaceutiques vendent aux plus offrants, négligeant ainsi la gravité sanitaire dans laquelle nous sommes toutes et tous plongés depuis plus d’un an déjà. Les vaccins devraient être des biens publics mondiaux ; ça nous aiderait ! Souvenons-nous du Président français, Emmanuel Macron, qui dès le moins de novembre s’interrogeait gravement sur la situation sanitaire : « Serons-nous prêts lorsque le premier vaccin sera mis sur le marché, à en garantir l’accès à l’échelle planétaire et à éviter à tout prix le scénario d’un monde à deux vitesses où seuls les plus riches pourraient se protéger du virus […] ». Puis, dès le 18 janvier 2021, Monsieur Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous annonce que sur les trente-neuf millions de doses prévues, seules vingt-cinq avaient été administrées sur un total de quarante-neuf pays. Oui, seulement 25 doses. Que se passe-t-il donc ?
Il est vrai que l’étonnement est grand au regard des sommes gargantuesques investies pour ce vaccin. Qui plus est, deux mécanismes avaient été mis en place pour éviter ce genre de fiasco. Il y avait d’une part le mécanisme Covax qui devait permettre un groupement des achats pour les vaccins afin de garantir, à 90 pays et territoires, un accès juste et équitable au traitement. Des contrats ont été signés avec Pfizer (40 millions de doses) et AstraZeneca (120 millions de doses). L’objectif ? 2 milliards de doses d’ici la fin de 2021. Il y avait d’autre part le mécanisme C-TAP (Covid-19 Technology Access Pool), qui aurait dû garantir le partage de la propriété intellectuelle et des connaissances afin de produire des vaccins à grandes échelles, y compris dans les pays en voie de développement. Résultat ? Coquille vide.
Pourtant, tout semblait fonctionner. Les laboratoires ont été subventionnés à coups de milliards d’euros par les États et la Commission (qui a versé plus de 2 milliards pendant la mise au point des vaccins). Cependant, malgré ces aides ainsi que des clauses de livraison des plus flexibles, cela ne fonctionne pas. Nous nous souvenons toutes et tous du désarroi de la Commission lorsque AstraZeneca lui a annoncé qu’il ne pourrait pas fournir le nombre de doses prévues (80 millions) dans les délais fixés. S’ajoute à ce dysfonctionnement une différence de prix non négligeable. En effet, selon Eva de Bleeker, secrétaire d’État au budget belge, les tarifs négociés par Bruxelles varient entre 1,78 € (pour AstraZeneca), 10 € (pour CureVac) et 14,68€ (pour Moderna). Et pour couronner le tout, les répartitions au sein même de l’Union européenne est inégalitaire puisque pour les premières livraisons, l’Italie a reçu 9750 doses, la France 19 500 et l’Allemagne 15 125. Même ramenés à la population respective des pays, ces écarts restent inexplicables et semblent montrer que certains pays sont plus égaux que d’autres. Pourtant, d’autres pays, hors UE, semblent bien s’en tirer. Malgré un départ plus que laborieux, Londres a su organiser une campagne de vaccination dynamique mettant littéralement à mal l’argument d’une Union européenne protectrice avancé lors du conflictuel Brexit. Au 4 février, le Royaume-Uni avait administré au moins une dose de vaccin à 16, 2 % de sa population. En revanche, la Belgique a administré jusqu’à ce jour (5 mars 2021) au moins une dose à 5,54% de sa population ; l’Espagne, 4,01% ; l’Italie, 3,61%, etc. Comment expliquer de ces différences ? Les brevets !
Face à la pâmoison, à la prédation des ressources publiques et à la pénurie des vaccins, nombre de professionnels de la santé, des militants, des membres d’ONG pressent les États d’activer la licence obligatoire. Ce concept de licence obligatoire ou licence d’office est apparu aux États Unis à la fin du XVIIIe siècle et a été intégré aux normes internationales, dès 1925, grâce à la Convention de Paris. D’une façon générale, le titulaire d’un brevet est libre d’exploiter personnellement l’invention protégée ou bien d’autoriser une autre personne à l’exploiter. Pourtant, lorsque des raisons d’intérêt général le justifient, les autorités publiques nationales peuvent autoriser l’exploitation d’un brevet par une personne tierce sans le consentement du propriétaire. Malheureusement, activer cette licence obligatoire revient à engager un bras de fer avec diverses puissances souveraines, en particulier les États-Unis, où – rappelons-le – se trouvent les deux sociétés qui proposent les vaccins les plus performants actuellement.
Bref, l’enjeu économique, l’appât d’un certain profit au détriment d’une crise sanitaire, et la peur d’une nouvelle situation conflictuelle viennent compliquer la rapidité de cette vaccination européenne. Il faut prendre son mal en patience quand nous savons qu’après le cafouillage des masques, il aura fallu près de deux mois pour relancer la production au printemps 2020. Donc, patience et longueur de temps font plus que force ni que rage, comme l’aurait dit Jean de La Fontaine.
Sources :
Déclaration de M. Macron sur la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et la préparation aux futures pandémies, le 21 novembre 2020, www.vie-publique.fr (consulté le vendredi 5 mars à 01 :37).
Licence obligatoire sur : https://www.concurrences.com/fr/glossaire-des-termes-de concurrence/licence-obligatoire (consulté le dimanche 7 mars à 00 :48).
Pierru, Frédéric, Frédérick Stamback, y Julien Vernaudon. 2021. «Toute-puissance des laboratoires: les brevets, obstacles aux vaccins pour tous». Le Monde diplomatique, Mars 2021.
