Le droit à l’éducation est un droit fondamental inscrit dans la Constitution belge mais aussi dans différents textes internationaux. Mais quelles sont les règles belges de l’obligation scolaire à respecter ?
🙋Qu’en est-il de l’obligation scolaire en Belgique ?
L’obligation scolaire concerne tous les enfants qui sont domiciliés ou qui résident sur le territoire belge. Ils doivent commencer à aller à l’école lors de l’année scolaire qui prend cours dans l’année durant laquelle les enfants ont 5 ans. Par exemple, le cas de l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans. Ou le cas de l’enfant qui a 5 ans le 30 janvier, il sera dès lors soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.
Pour respecter l’obligation scolaire, il faut que les élèves soient inscrits dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone. Les élèves peuvent également être inscrits dans une école dont l’enseignement est reconnu (soit une école qui n’est pas organisée ou subventionnée par l’une des trois Communautés, comme les écoles européennes, SHAPE…). L’élève, pour respecter l’obligation scolaire, peut aussi s’inscrire dans un IFAPME ou un SFPME. Enfin, deux autres options sont que la condition est d’envoyer une déclaration d’enseignement à domicile.
Enfin, il existe, en Belgique, l’obligation scolaire à temps partiel. Cette obligation signifie que les élèves doivent suivre un enseignement qui combine une formation générale et de la pratique. C’est le cas de l’enseignement en alternance et des SFPME /IFAPME.
🚸Fréquentation et absentéisme
Absolument toutes les absences doivent être légalement justifiées ! À partir de la neuvième demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école doit avertir la direction générale de l’enseignement obligatoire et doit convoquer l’élève concerné ainsi que ses parents. La direction devra rappeler aux parents et à l’élève leurs responsabilités quant à l’obligation scolaire.
Autrement dit, les parents sont responsables de s’assurer que leurs enfants fréquentent régulièrement et assidûment l’école. Si un élève fait preuve d’absentéisme, des mesures peuvent être prises à la fois à l’égard des parents et de l’élève lui-même.
En ce qui concerne les parents, s’ils ne veillent pas à ce que leurs enfants fréquentent régulièrement l’école, ils peuvent être soumis à des sanctions administratives. Cela peut inclure des avertissements écrits, des amendes ou même des poursuites pénales. Les sanctions spécifiques peuvent varier d’une région à l’autre en Belgique, puisque l’enseignement est principalement de compétence régionale.
Pour ce qui est des élèves, s’ils sont absents de manière répétée et non justifiée, ils peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’école. Celles-ci peuvent inclure des avertissements, des retenues, des travaux supplémentaires ou, dans les cas graves, une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement scolaire.
À noter que, généralement, les écoles mettent en place des procédures visant à résoudre les problèmes d’absentéisme comme des réunions avec les parents et l’élève, des offres de soutien ou d’un suivi personnalisé.
📰Actualité au Sénat
Le 26 mai dernier, le Sénat a voté un texte de proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral d’abaisser l’âge de l’obligation scolaire à 3 ans, contre 5 ans actuellement.
👍Les avantages de l’obligation scolaire dès 3 ans
Les avantages de cette proposition sont nombreux. Chaque enfant devrait pouvoir bénéficier des mêmes chances dès le plus jeune âge, de pouvoir accéder à l’école peu importe son milieu familial ou social, mais aussi à tous les bienfaits que cela peut lui apporter. Un rythme adapté à son âge, des habitudes de vie saines et des activités en phase avec son développement par exemple. A l’heure du numérique, l’école reste un lieu où le jeu et les apprentissages rythment les journées et ça ne peut qu’être bénéfique pour nos jeunes enfants.
Aller à l’école maternelle c’est bien plus que d’apprendre à se séparer de ses parents. Le travail des institutrices/teurs offre un véritable panel de propositions visant à préparer les enfants au mieux aux apprentissages scolaires de l’école primaire. Leur travail exceptionnel doit être mis en lumière et être utilisé à renforcer cette proposition du Sénat.
Enfin, à 3 ans, un enfant apprend plus facilement une nouvelle langue. Nous savons que dans certaines communes ou quartiers, le fait de ne pas baigner dans le français ou dans le néerlandais peut être un véritable frein aux apprentissages des enfants. Ces deux années peuvent réellement faire la différence.
L’école se doit d’être un moteur d’émancipation, d’égalité et pousser nos plus jeunes le plus haut possible.
👎Les inconvénients de l’obligation scolaire dès 3 ans
Bien que l’enseignement obligatoire dès 3 ans présente de nombreux avantages, il faut aussi prendre en considération les variations des besoins des enfants de cet âge. En effet, les enfants de 3 ans peuvent avoir des besoins très différents les uns des autres. Certains enfants pourraient bénéficier d’un environnement scolaire précoce, tandis que d’autres pourraient avoir besoin d’une approche plus souple et adaptée à leurs besoins individuels.
Un autre point à ne pas négliger est le manque de ressources. L’abaissement de l’âge d’entrée à l’école pourrait nécessiter des investissements supplémentaires dans les infrastructures scolaires, les enseignants et les ressources pédagogiques adaptées aux jeunes enfants. Si ces ressources ne sont pas disponibles en quantité suffisante, cela pourrait entraîner des classes surchargées et une qualité d’enseignement réduite.
L’obligation scolaire, avant d’être une obligation, est une opportunité pour tous les enfants d’acquérir les savoirs et les savoir-faire pour s’intégrer au mieux dans la société. Elle permet à tous les enfants, de tout milieu, de jouir d’une égalité des chances.
Rédigé par ROBBEN Maylis et EGGERMONT Amandine du GT Enseignement
