Drones de surveillance des forces de police, logiciels anti-fraude des universités, applications de traçage des gouvernements… Pour sortir de la crise sanitaire, les nouvelles technologies viennent à la rescousse de nos institutions. Mais à quel prix ?
Par Guillaume Soupart, membre Jeunes MR
La crise du coronavirus qui touche l’Europe depuis bientôt deux mois a bouleversé nos comportements. Elle a également chamboulé le travail de nos hôpitaux et de nos instances démocratiques. Et elle a mené notre gouvernement dirigé par la Première ministre Sophie Wilmès (MR) à réaliser un exercice d’équilibriste. Aussi, elle a mis en exergue les difficultés que notre système institutionnel a engendrées suite aux nombreuses Réformes de l’État. Enfin, elle a modifié nos habitudes et atteint au cœur nos droits et libertés : liberté d’aller et venir, droit de quitter le pays (ou d’y entrer), libertés de réunion, d’aller à l’école, …
Les nouvelles technologies sont venues aider nos sociétés. Combien de fois a-t-on entendu qu’il aurait été difficile de traverser cette crise sans leur précieuse aide ? Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sont en pleine forme dans les marchés boursiers. Les E-peros se multiplient, les réunions en tout genre pullulent sur Zoom, les cours de l’enseignement supérieur se dispensent sur Teams, les emails virevoltent et, pour beaucoup, le télétravail est devenu la norme, les caisses enregistreuses ne fonctionnent presque plus qu’au paiement virtuel encouragé par l’augmentation des limites bancaires du paiement sans contact …
Toutefois, les nouvelles technologies sont également venues apporter leur soutien à des mesures plus intrusives et certainement dans des situations que nos esprits considèrent comme plus délicates, plus intimes.
D’une part, des drones ont survolé l’Europe. Des drones dans les rues, cela avait été vu en Espagne à la mi-mars, puis la pratique s’est installée en France. Un objectif : faire respecter le confinement en diffusant des messages à la population. Récemment, une commande de 651 drones a été publiée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics français. Celle-ci a suscité de nombreuses tensions et parmi celles-ci surtout, la raison pour laquelle une telle commande devait être réalisée. La presse flamande a fait état également de l’usage de drones équipés de caméras de chaleur dans la zone de police de Bredene/Le Coq.
D’autre part, si les universités et établissements d’enseignement supérieur ont depuis longtemps intégré dans leur pratique l’utilisation de logiciels anti-plagiat, la crise du Covid-19 les a poussés à réfléchir encore plus loin, les examens devant se tenir à distance. Du côté de l’Université Catholique de Louvain (UCL), on s’est doté de logiciels informatiques permettant la surveillance à distance pour certains examens comprenant le blocage d’accès à internet et aux fichiers de l’ordinateur ainsi que la vidéosurveillance – dans le respect du RGPD, nous dit-on. À l’Université libre de Bruxelles (ULB), l’Université de Liège (ULiège), l’Université de Mons (UMons) l’Université Saint-Louis (USLB) et l’Université de Namur (UNamur), on opte pour la ‘confiance’, des questions plus transversales ou des chartes signées par les étudiants.
Enfin, le déconfinement sera accompagné de plusieurs dispositifs conseillés par les comités scientifiques. Celle qui fait le plus parler d’elle est l’application de traçage. Le concept est simple : grâce au Bluetooth, tous les appareils dans le voisinage du vôtre seront identifiés et s’il se trouve un porteur contaminé parmi eux, vous en serez avertis. Cela permettra d’enrayer la propagation du virus en isolant préventivement les personnes exposées, en les incitant à se mettre en quarantaine, à consulter un médecin ou à se faire tester.
La belgian touch est classique : les Régions sont compétentes mais la protection des données reste dans le giron fédéral, quatre Ministres, quatre administrations et la création d’un organe de concertation dirigé par Emmanuel André (ULB) chargé de la coordination du comité interfédéral « testing & suivi des contacts » – tout un programme ! Le traçage sera également réalisé par 2.000 enquêteurs pour identifier les citoyens potentiellement contaminés. Ces derniers auront accès à une plate-forme digitale commune aux trois entités fédérées.
Arrivent alors les questions liées à la cybersécurité, au respect du Règlement Général de Protection des Données – nouveauté européenne qui a fait couler beaucoup d’encre et soulevé de nombreuses interrogations – et à l’atteinte aux libertés, étendards de nos sociétés libérales. Elles sont débattues dans nos Parlements en ce moment-même.
Synthèse des arguments politiques belges à ce propos :
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Définition stricte du concept et base légale spécifique
Le traçage existe déjà en Belgique mais il ne se fait que via des enquêteurs. Une application permettrait d’automatiser et d’intensifier ce processus. La Belgique exclut de recourir à la technologie GPS, ce qui permettrait de pister et de géolocaliser les individus. La piste envisagée est l’utilisation du Bluetooth permettant uniquement de retracer les relations sociales entre les individus.
En outre, il est important d’entériner le dispositif prévu dans un texte législatif ou un arrêté royal de pouvoirs spéciaux. Le RGDP permet une collecte de données si elle est réalisée dans un but d’intérêt général, si elle est nécessaire et si elle est efficace. La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe a précisé que « Ce type de système ne peut être réalisé que si les preuves scientifiques démontrent de manière convaincante que les avantages potentiels en termes de santé publique sont supérieurs à ceux que procureraient d’autres solutions moins intrusives ».
- Participation volontaire au traçage électronique
Aucun parti politique ne veut rendre le tracing obligatoire. Le Président du MR, Georges-Louis Bouchez, a souligné que le système mis en place, pour qu’il soit efficace, devait remporter une grande adhésion permettant ainsi d’obtenir une base statistique suffisante – servant d’appoint aux enquêteurs régionaux. Pour ce faire, il faut lever toute ambiguïté sur son utilisation en menant un débat public menant à un large consentement des citoyens. Celui-ci devra être libre et éclairé, notamment en permettant un accès en licence libre à l’application afin d’être transparent.
60% de la population devrait y recourir pour obtenir un résultat optimal. À Singapour, seuls 16% de la population ont téléchargé l’application avant que les mesures de confinement soient finalement prises par les autorités publiques. Se pose toutefois la question de la stigmatisation des personnes qui ne souhaitent pas télécharger l’application.
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Collaboration européenne
Nous le savons : l’Union européenne n’a aucune compétence dans ce domaine. Toutefois, il reste important de garder à l’esprit que, bien qu’ils soient limités, les transferts transfrontaliers continuent ne serait-ce que pour citer un exemple le personnel de santé belge résidant au Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg ou en France.
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Anonymisation et décentralisation des données & accès aux données limité
L’anonymisation des données n’est pas une mince affaire. En effet, le fichier des malades du Covid-19 est pseudonymisé avec des mécanismes cryptographiques. Cependant, ce numéro pourrait être désanonymisé en le combinant avec d’autres informations dans la base de données, ou extérieures à la base de données, ou encore par adresse IP. Il ne s’agit donc pas d’une base de données anonyme telle que définie par le RGPD. Cette base contient donc des données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD et qualifiées de sensible puisqu’il s’agit de données de santé.
Dans un système décentralisé, la liste des contacts rencontrés par une personne diagnostiquée n’est pas connue par une autorité centrale. Cela permet également d’éviter une commercialisation ou une externalisation des données.
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Limitation dans le temps et contrôle continu par l’Autorité de protection des données
La limitation dans le temps et le fait que les données soient uniquement utilisées pour lutter contre le Covid-19 relèvent du principe de proportionnalité qu’exige toute atteinte aux libertés fondamentales.
L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés royaux portant respectivement sur l’utilisation d’applications de traçage et sur la constitution d’une base de données « afin de prévenir la propagation du coronavirus ». Cette autorité rappelle que la protection des données personnelles n’est pas un obstacle à la mise en place d’outils technologiques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19, tant que ceux-ci respectent certains principes fondamentaux. Les textes normatifs qui prévoient et encadrent l’utilisation de ces outils doivent notamment être précis et complets pour assurer une transparence optimale vis-à-vis du citoyen et la nécessité de recourir à une application de traçage doit être démontrée, estime l’APD.
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Difficultés liées à l’analyse et l’exploitation des données
Une telle application se base sur l’utilisation généralisée de smartphones. Il faut également souligner qu’aucun consensus a été établi quant à la durée et la distance de proximité justifiant d’alerter une personne entrée en « contact » avec une autre personne contaminée. Il se pose également la problématique des zones densément peuplées où la précision du dispositif serait mise à rude épreuve. À cela s’ajoute, un sentiment de sécurité créé dans la population – au même titre que le port obligatoire du masque.
Enfin, il faut rappeler que cette application doit être couplée à une capacité de tests suffisante et massive.
Cet article se veut synthétique et descriptif des arguments politiques utilisés en Belgique. D’autres contributions permettent de lancer le débat sur le sujet dont notamment, deux articles français disponibles sur internet : « Nos arguments pour rejeter Stopcovid » de La Quadrature du Net et « Le traçage anonyme, dangereux oxymore, Analyse de risques à destination des non-spécialistes » réalisé par des spécialistes en cryptographie, sécurité ou droit des technologies (risques-tracage.fr).
